CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Termes & Conditions 

Sauf stipulation contraire écrite de Mopets concernant l’échéance, nos factures sont payables au comptant.  En cas de non-paiement dans les 15 jours ouvrables, nous nous réservons le droit de vous facturer des intérêts de retard au taux de 14% l'an. En outre, une indemnité de 125 € sera due de plein droit, à titre de clause pénale, en cas de non-paiement dans les 15 jours suivant l'envoi d'une mise en demeure. Toute facture non contestée dans les 8 jours sera réputée approuvée. Sous réserve de conditions particulières, le paiement des factures comprend le droit de reproduire et de communiquer au public les œuvres créées dans le cadre des prestations de conception et de direction artistique ici facturées. Les litiges sont soumis au droit belge et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.